Dossiers
Les femmes représentent 80 % des 4 500 membres de la FQM, les travailleurs autonomes 70 %. Comme toute travailleuse, en tant que massothérapeute autonome, vous pouvez avoir besoin d’un congé de maternité ou d’un congé de maladie. Quelles en sont les conditions d’admissibilité? Auprès de quelles instances faire votre demande? À quoi vous attendre en matière de prestations? Nous vous proposons une plongée au cœur des droits et prestations au Québec.
Le Régime québécois d’assurance parentale pour travailleur autonome
Quel que soit son statut, c’est auprès du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) que la travailleuse doit présenter sa demande de prestations de congé de maternité. Le site Web du RQAP vous explique en détail les conditions d’admissibilité, les différents cas de figure et les démarches relatives aux prestations pour la travailleuse autonome [1]. Il réserve même une section de son site aux travailleurs qui sont à la fois salariés et autonomes. Résumons l’essentiel des conditions d’admissibilité pour les travailleuses autonomes :
- Avoir cessé ses activités d’entreprise ou les avoir réduites d’au moins 40 % en temps.
- Avoir un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence.
- Avoir payé ou devoir payer une cotisation au RQAP au cours de cette période de référence.
À noter que la « période de référence » dont il est question correspond à la période pendant laquelle vos revenus sont pris en compte pour établir le montant de vos prestations. Elle est définie en détail sur le site. À quel montant aurez-vous droit? Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte : s’agit-il d’une grossesse ou d’une adoption? Choisirez-vous le régime de base ou le régime particulier? Dans tous les cas, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de prestations avant même de faire votre demande.
En outre, il vous est possible de remplir votre demande en ligne à l’avance, afin de la transmettre plus rapidement le moment venu. Le site du RQAP vous présente l’échéancier détaillé, précise que chacun des parents doit faire une demande et indique que l’instance rend généralement ses décisions dans un délai de dix jours ouvrables.
En complément, sous la forme de questions/réponses, Éducaloi — organisme indépendant en éducation juridique — aborde les différents volets du statut du travailleur et de la travailleuse autonome [2]. Ainsi, l’organisme indique que, si ces derniers, à partir d’un revenu annuel de 2 000 $ et sous certaines conditions, peuvent se prévaloir de prestations parentales, de maternité, de paternité ou d’adoption, ils ne sont pas protégés par la Loi sur les normes du travail. En clair, cela signifie que le fait de prendre un congé relève de votre propre décision. Pour faire face au risque de perte de clientèle, vous pourriez, par exemple, décider d’engager un sous-traitant.
Congé de maladie pour massothérapeute autonome
Personne n’est à l’abri d’une maladie ou d’un épuisement professionnel : la période de pandémie en aura fait une démonstration hors de tout doute. Si ces conditions sont généralement prises en compte par l’employeur dans le régime d’un salarié, la question se pose dans votre cas, celui d’une travailleuse autonome.
Au Québec, le congé de maladie du travailleur autonome relève du régime d’assurance-emploi, lui-même sous l’égide du gouvernement fédéral [3]. Pour une travailleuse autonome, ce régime peut donner accès à des prestations spéciales dès 12 mois après l’inscription. Qu’est-ce qu’une prestation spéciale? Pour un résident du Québec, il s’agit de prestations de maladie, de compassion ou de prestations pour proches aidants. La maternité est exclue, puisqu’elle est sous l’égide du RQAP. L’aide financière peut aller jusqu’à 55 % de la rémunération : en 2022, cela représente un montant hebdomadaire maximum de 638 $.
Pour prétendre à ces prestations, vous avez deux étapes à franchir : 1) vous inscrire en ligne; 2) payer des cotisations d’assurance-emploi lors de votre déclaration de revenus annuelle. En 2022, pour les résidents du Québec, cela représente un versement de 1,20 $ pour chaque tranche de 100 $ gagnée, pour un maximum de 723,60 $. À noter que vous pouvez également vous inscrire au programme si vous êtes à la fois travailleuse autonome et employée. C’est l’Agence du revenu du Canada qui détermine alors les gains assurables.
Petite incursion du côté de la santé et de la sécurité du travail
Quand on parle de maternité et de maladie, on pense automatiquement aux concepts de santé et de sécurité. Au Québec, c’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui administre le régime de santé et de sécurité du travail. Cependant, il est important de savoir que :
- Les travailleurs autonomes ne sont pas couverts par la Loi sur la santé et la sécurité du travail [4].
- Les travailleuses autonomes ne sont pas couvertes par le programme Pour une maternité sans danger.
- Les travailleurs autonomes ne sont pas automatiquement protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour être protégés, ils doivent demander une protection personnelle, qui est facultative. Pour cela, ils doivent remplir un formulaire de demande de protection.
Références
[1] Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Conditions d’admissibilité [pour le travailleur autonome]. https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/travailleur-autonome/conditions-dadmissibilite
[2] Éducaloi. Le statut de travailleur autonome. https://educaloi.qc.ca/capsules/le-statut-du-travailleur-autonome/
[3] Gouvernement du Canada. Prestations de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-sb-autonomes.html
[4] Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Travailleuses et travailleurs autonomes. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/categories-travailleuses-travailleurs/travailleuses-travailleurs-autonomes
Rédaction : Catherine Houtekier, rédactrice agréée et réviseure
