Nom de l’entreprise : Fédération québécoise des massothérapeutes agréés (FQM) 
 
URL du site web : https://www.fqm.qc.ca/ 
 
Type de site : Site web informatif 
 

Cette politique décrit comment nous traitons et protégeons les renseignements personnels que nous recueillons par un moyen technologique (par exemple, par courriel ou en ligne). Nous suivons ces règles pour protéger votre vie privée et respecter nos obligations légales. 

Celle-ci fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. 

Lois applicables 

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). 

Pour les résidents du Québec, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). S’il y a des incohérences entre ce document et la Loi 25, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente. 

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera. 

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente. 

À qui s’adresse cette politique?

Les règles décrites dans cette politique vous concernent si nous recueillons vos renseignements personnels par un moyen technologique dans le cadre de nos activités. Par exemple, cette politique s’applique : 

  • Si vous échangez ou interagissez avec nous par courriel, sur les médias sociaux ou d’une autre manière. 
     
  • Si vous naviguez sur notre site web fqm.qc.ca 
     
  • Si vous vous inscrivez à une de nos formations. 
     
  • Dans le cadre d’une relation de partenariat. 

 

Dans quelles situations recueillons‑nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons des renseignements personnels par un moyen technologique dans les situations listées ci‑dessous. Consultez‑les pour connaitre : 

  • Les types de renseignements personnels que nous recueillons; 
     
  • Auprès de qui et pourquoi nous les recueillons; 
     
  • Les mesures que vous pouvez prendre pour limiter la collecte. 
     

Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple, en l’associant à d’autres renseignements). 

Nous faisons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsque nous les utilisons. Nous comptons sur vous pour nous informer lorsque ces renseignements changent. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à l’adresse administration@fqm.qc.ca. 

Quand vous utilisez nos systèmes

Quand vous utilisez nos systèmes, nous recueillons les renseignements personnels suivants : 

  • Votre nom et votre adresse courriel, pour vous permettre de créer un compte; 
     
  • Votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, les actions que vous posez dans le système et les renseignements contenus dans les documents que vous déposez en preuve, pour recueillir ces documents de manière sécurisée en vue d’une audience. 

Les documents déposés peuvent être de nature variés, et peuvent contenir des renseignements personnels sur vous ou sur d’autres personnes. 

Quand vous consultez des documents partagés en réponse à une demande d’accès que vous avez formulée

Si vous faites une demande d’accès, nous pouvons vous partager des documents pour répondre à votre demande.  

Lorsque vous consultez les documents, nous recueillons votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de consultation. Nous recueillons ces renseignements personnels pour sécuriser l’envoi de documents et pour confirmer que vous les avez consultés, si nécessaire. 

Quand vous participez à une réunion 

Les réunions peuvent être enregistrées (enregistrement audio/vidéo) afin de respecter nos obligations légales. Dans nos enregistrements, nous recueillons donc la voix et les renseignements discutés par toutes les personnes présentes lors des réunions.  

Quand vous nous appelez 

Lorsque vous nous appelez, nous recueillons certains renseignements personnels pour nous assurer de respecter nos engagements sur la loi 25. Ces renseignements sont recueillis pour nous par nos fournisseur(s). 

Nous recueillons les renseignements personnels suivants en lien avec l’historique des appels : 

  • Date et heure de l’appel; 
     
  • Langue choisie; 
     
  • Durée de l’appel; 
     
  • Menus utilisés par la personne qui appelle; 
     
  • Temps d’attente. 

Quand vous naviguez sur notre site Web 

Notre site Web recueille des renseignements personnels via Google Analytics. Les adresses IP des personnes qui le visitent sont conservées pour établir des statistiques. Des témoins de navigation (cookies) sont générés à chaque visite et peuvent être conservés. 

Quand vous répondez à un sondage 

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque nous menons des sondages, par exemple pour obtenir votre opinion sur la qualité de nos services. 

Chaque sondage est différent. Si nous vous demandons de participer à un sondage, nous vous informerons du moyen technologique utilisé, des renseignements personnels qui seront recueillis, des fins de la collecte et des façons de limiter la collecte. Bien sûr, vous êtes libre d’accepter ou de refuser de répondre à un sondage. 

Quand vous postulez un emploi

Lorsque vous postulez un emploi, un stage ou un autre poste, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour évaluer votre candidature et pour vous contacter dans le cadre du processus. 

Nous recueillons les renseignements personnels suivants : 

  • Votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, par l’entremise du site Web où vous posez votre candidature. Pour un emploi étudiant ou un stage, nous pourrions recueillir aussi votre relevé de notes; 
     
  • Votre dossier de candidature par l’entremise d’un site d’emploi Web externe, si vous êtes déjà à l’emploi de la fonction publique. Ce dossier contient les renseignements suivants : adresse, numéro de téléphone, courriel, scolarité, expérience de travail et statut d’emploi; 
     
  • Les renseignements discutés lors d’une conversation téléphonique de vérification des références, par exemple au sujet de votre performance au travail. 

 

Quand vous nous écrivez par courriel 

Lorsque vous correspondez avec nous par courriel, nous recueillons votre adresse courriel et les renseignements personnels contenus dans vos courriels. Les types de renseignements et la raison de la collecte dépendent du contexte de nos échanges. 

 

Dans quelle situation utilisons-nous vos renseignements personnels 

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis à votre sujet pour vous servir au quotidien et pour respecter nos obligations légales. 

Si nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels pour d’autres raisons que celles-ci, nous vous en informerons, à moins que la loi nous autorise à les utiliser autrement. 

Ainsi, pour être en mesure de vous servir et de vous faire profiter de nos produits et services, nous devons : 

Vous identifier 

  • Savoir à qui nous fournissons des produits et services en vérifiant que vous êtes bel et bien la personne que vous dites être (vous identifiez et validez votre identité). 
     
  • Nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour avant de les utiliser. Il est toutefois de votre responsabilité de nous informer de tout changement vous concernant. 
     
  • Respecter vos choix à l’égard de vos renseignements personnels, c’est-à-dire pour vous faire profiter de recommandations et d’offres personnalisées et vous inviter à des consultations si vous nous avez donné votre accord à cet effet. 

Assurer une bonne gestion des risques 

  • Évaluer et suivre le rendement de nos produits et services, établir leur tarification, les bonifier et en créer de nouveaux 
     
  • Élaborer des systèmes, procédés, méthodes, pratiques et procédures de vérification interne, les mettre à jour et les améliorer 
     
  • Concevoir et bâtir des tableaux de bord, des indicateurs et d’autres types de rapports 
     
  • Repérer, identifier et évaluer les risques dans une perspective d’amélioration continue de nos produits et services 
     
  • Concevoir des modèles statistiques pour effectuer des suivis opérationnels et assurer la sécurité de vos renseignements 

 

Consentement 

Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans des buts précis. Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi. 

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. 

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles 

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. 

 

Comment nous protégeons vos données personnelles 

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé. 

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.  

Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels 

Seuls les membres du personnel qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches. 

Nous avons établi les rôles et responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de traitement de vos renseignements personnels, de leur collecte à leur destruction. Ces rôles et responsabilités sont décrits dans notre gestion des renseignements personnels. Nous les révisons régulièrement pour les mettre à jour. 

Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes 

Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisée. Elles incluent : 

  • Des mesures physiques, par exemple des locaux verrouillés; 
     
  • Des mesures technologiques, par exemple des pare-feu, antispam, EDR, … ; 
     
  • Des mesures organisationnelles, par exemple l’adoption d’une politique de sécurité de l’information.  

 

Vos droits en tant qu’utilisateur 

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi. 

Retirer votre consentement 

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable. 

Le traitement de cette demande dépend de la situation et du but visé. Selon le cas : 

  • Vous pouvez retirer votre consentement, mais nous ne pourrons plus vous offrir un service qui en dépend (par exemple, si vous souhaitez retirer une demande que vous avez déposée); 
     
  • Vous ne pouvez pas retirer votre consentement, car le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire ou obligatoire. 
     

Dans tous les cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter nos obligations imposées par la loi. 

Accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger 

Vous avez des droits liés à vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander : 

  • D’y accéder; 
     
  • De les corriger ou de les mettre à jour. 
     

Voici les étapes de traitement d’une demande : 

  • Vous devez envoyer une demande écrite au Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette politique; 
     
  • Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais après l’avoir reçue; 
     
  • Vous recevrez notre réponse par écrit. 

 

Modifications 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique. 

 
Contact 

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable de la protection des données personnelles :

Salim Bensada

communication@fqm.qc.ca 

201-110 boul. Crémazie O, Montréal, Québec H2P 1B9, Canada 

Date d’entrée en vigueur : le 15 février 2024