Toute plainte formulée contre un massothérapeute agréé pour une infraction au Code de déontologie de la FQM est acheminée au syndic pour évaluation et enquête.
Si, à la suite d’une enquête menée par le syndic, une dérogation au Code de déontologie est confirmée, une plainte peut être déposée au Comité de discipline, qui se chargera de la sanction disciplinaire à imposer au massothérapeute fautif.
Les décisions disciplinaires rendues par le syndic et le comité de discipline sont tenues confidentielles en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Comité de discipline :
Bernard Vézina – Président du comité de discipline
Danielle Chapdelaine
Geneviève Rolland
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
syndic@fqm.qc.ca