Demande et processus d’enquête

La protection du public fait partie de la mission de la FQM. C’est pourquoi nous avons mis en place un syndic et une procédure disciplinaire complète auxquels vous pouvez avoir recours si vous considérez que votre massothérapeute (s’il est membre de la FQM) ne vous a pas respecté(e), que son comportement n’était pas professionnel ou que vous avez reçu un massage de moindre qualité. En tel cas, vous devez le signaler à notre syndic. Pour plus de détails sur le rôle et les responsabilités du syndic, nous vous invitons à visionner cette vidéo.

Étapes et procédure :

1. Avant de soumettre une plainte, vérifiez d’abord que le massothérapeute visé est membre de notre Fédération car nous ne pouvons enquêter et rendre des sanctions qu’à l’égard de nos propres membres.
2. Au besoin, consultez notre code de déontologie pour évaluer plus facilement de quelle manière le massothérapeute aurait dérogé à ses devoirs et obligations.
3. Téléchargez et remplissez par écrit le formulaire demande d’enquête qui comprend trois parties :
   • Des questions sur le déroulement de la séance de massothérapie
   • L’identification de l’article (ou des articles) du code de déontologie auxquels le massothérapeute aurait dérogé ;
   • Une description détaillée de l’évènement.
4. Une fois le signalement soumis, le processus d’enquête et de suivi est enclenché : selon le plan d’action du syndic, le massothérapeute pourra recevoir un formulaire Version de l’intimé, un questionnaire auquel il devra obligatoirement répondre. Pour lui permettre de nous donner sa version des faits, nous devrons lui communiquer votre nom et les motifs de votre plainte, mais rassurez-vous, dès la réception de ce document, il lui sera interdit de vous contacter.
5. Une fois la Version de l’intimé obtenue, le syndic analysera la situation. Celui-ci a tous les pouvoirs d’enquêter et de vérifier les éléments apportés et il dispose de tous les outils nécessaires pour mener à bien son enquête.
6. Le syndic prendra contact avec les deux parties et suite à son enquête, selon la nature de la plainte, il pourra entreprendre une médiation entre les deux parties.
7. Si l’enquête confirme, avec preuves à l’appui, un manquement à notre Code de déontologie, le syndic pourra déposer une plainte auprès du Comité de discipline, lequel décidera de la sanction disciplinaire à imposer au massothérapeute fautif.

Pour informations sur les procédures disciplinaires :

1 800 363-9609
(514) 597-0505 ext. 228

Pour déposer une plainte en déontologie, écrire à : syndic@fqm.qc.ca